Conditions Générales de Vente (CGV) – Donateli

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne Donateli.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Partenaire contractuel

Le contrat d’achat est conclu avec :

Donateli
E-mail : contact@donateli.com
D’autres informations légales sur l’entreprise peuvent être communiquées sur demande par e-mail, afin d’éviter tout usage abusif.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel.
3.2 En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », vous passez une commande ferme des articles figurant dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous sera envoyée immédiatement par e-mail.
3.3 Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par e-mail de confirmation ou lorsque la marchandise est expédiée.

4. Prix et frais de livraison

4.1 Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
4.2 Pour les commandes livrées en dehors de la France ou de l’Union européenne, des frais supplémentaires (TVA locale, droits de douane, taxes d’importation) peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client et sont collectés par l’administration douanière ou le transporteur au moment de la livraison.
4.3 La livraison en France métropolitaine est gratuite, sauf indication contraire sur la fiche produit. Pour les autres destinations, les frais d’expédition peuvent varier et sont indiqués avant validation de la commande.

5. Livraison et conditions d’expédition (Dropshipping)

5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
5.2 Certains produits sont expédiés directement par le fabricant ou le fournisseur (procédure de dropshipping), y compris depuis des pays situés hors Union européenne.
5.3 Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu d’expédition. Les délais estimatifs sont précisés sur chaque fiche produit.
5.4 En cas de livraison en provenance de pays hors UE, des droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par le transporteur. Ces frais sont à la charge du client.
5.5 Si la livraison échoue en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ou si le client est injoignable, les frais d’une nouvelle expédition seront à sa charge.

6. Droit de rétractation

6.1 Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
6.2 Les modalités complètes du droit de rétractation sont disponibles dans notre Politique de Rétractation : [lien vers la politique].

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Donateli jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Garantie et responsabilité

8.1 La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
8.2 Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires, indiquées sur la fiche produit.
8.3 Donateli ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, etc.) ou à des retards imputables au transporteur.

9. Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Les informations détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données figurent dans notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit de la consommation français.